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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 77.1
Versions de la disposition

Texte complet
77.1. La publicité pour un plan de garantie doit distinguer clairement le plan de garantie obligatoire de tout autre plan de garantie et mentionner que le plan obligatoire est approuvé par la Régie du bâtiment du Québec et qu’il assure une protection financière à l’égard d’une partie des obligations légales et contractuelles de l’entrepreneur.
D. 39-2006, a. 22.
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